Mentions légales
Identification de l’éditeur du site, de l’hébergeur et conditions d’utilisation du site agyle-conseils.fr.
Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse agyle-conseils.fr est édité par la société Agyle Conseils.
Inscription à l’Ordre des Experts-Comptables
En qualité de cabinet d’expertise comptable, Agyle Conseils est inscrit au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables et soumis au code de déontologie de la profession.
Conformément à la réglementation applicable à la profession, Agyle Conseils exerce dans le respect des principes de compétence, d’indépendance et de confidentialité définis par le code de déontologie des experts-comptables.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site agyle-conseils.fr (textes, logos, graphismes, icônes, structure, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’Agyle Conseils, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Agyle Conseils.
Limitation de responsabilité
Agyle Conseils s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet.
Agyle Conseils ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ni des éventuels dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités du service liés au réseau internet.
Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Toute décision comptable, fiscale ou sociale doit faire l’objet d’un échange préalable avec votre interlocuteur au sein du cabinet.
Données personnelles et cookies
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, suppression), consultez notre politique de confidentialité.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Agyle Conseils n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
